Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00628 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00628

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 22/00628

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00628 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMKY En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c18cdc6046d4702cebe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/00628

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 22/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 22/00628 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJRH Minute : 25/ [N] [V] C/ CPAM DE [Localité 4] Notification par LRAR le : à : - Madame [N] [V] - CPAM DE [Localité 4] Retour AR demandeur : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68debe186af9fd1f809484cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 22/00628

    TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 22/00628

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” [Immatriculation 3]/271 N° RG 22/00628 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EWOB République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51f033cf481c39a3ef4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00628

    TJ Bourg-en-Bresse, 29 août 2024, RG 22/00628

    JUGEMENT DU : 29 août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/00628 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F47N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [P] [I] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 10] (A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c32a1bb6f60ce8bb9610
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00628

    TJ Nice, 11 juin 2024, RG 22/00628

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [V] c/ S.C.I. HENT KER ODET MINUTE N° Du 11 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/00628 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBCX Grosse délivrée à Me Geneviève MUSSO expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f7b70abaaac09122934f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1