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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00658

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/00658

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109e00cdc6046d479ab93b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00658

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 22/00658

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00658 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b266adcdc6046d4761ae3c
  • tj Expertise tj92050 n° 22/00658

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 22/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 22/00658 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPXW N° Minute : 25/00538 AFFAIRE Société [18] C/ [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [18] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb74da7f269e5c2eab3c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00658

    TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 22/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/00658 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZS66 AFFAIRE : S.A. DALKIA (Me Aurelie GIORDANO) C/ ADMINISTRATION DES DOUANES (l’ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION) DÉBATS : A l'audience Publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4bed1ff97dabd6b8595f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1