Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00663
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/00663
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, ass
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00663
TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 22/00663
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00663 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JR32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société ENTREPRISE [7] [Adress
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00663
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 22/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00663 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELFK Expédié aux parties le : - 1 ce à [9] - 1
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00663
TJ 21231, 14 avr. 2025, RG 22/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Avril 2025 No R.G. : N° RG 22/00663 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQQL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [G] [O] [D] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] (71) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2327
-
tj Réouverture des débats tj57463 n° 22/00663
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00663
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00663 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JR32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société ENTREPRISE [16] [Adresse
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00663
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 22/00663
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 Septembre 2024 N° RG 22/00663 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMS3 DEMANDEUR : Monsieur [B] [P] [G] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00663
TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 22/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 22/00663 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCDL N° Minute : AFFAIRE [R] [C] C/ S.A.S. MONDIAL AUTO Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4] re
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00663
TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 22/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00663 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00663
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/00663
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 22/00663 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYOS Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Blandine PRAUD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles