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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00689

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 22/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Erwann COIGNET #G0230 CE à Maître Arnaud PERICARD #B0036 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/00689 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXBP N° MINUTE : Assignation du : 10 et 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf87cdc6046d47f7510e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00689

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 22/00689

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00689 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CUCI AFFAIRE : CABINET DE CONSEILS [Adresse 1] C/ AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. [B] [L], ACTE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, [F] [P], S.A. [A] ASSURANCES, S.A.S. [E], Société MET, SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd41fecdc6046d471fb39a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 22/00689

    TJ 40088, 23 juill. 2025, RG 22/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 N° RG 22/00689 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CY2N DEMANDEUR Madame [G] [Y] veuve [J] [Adresse 3] [Localité 18] Rep/assistant : Maître Régine PARALIEU-LABORDE, avocat au barreau de DAX Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6881270f795daea26ff7ea0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00689

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 22/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00689 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELR6 Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Hollebecq

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dadd7001754d61c3df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1