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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00692 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00692

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 22/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00692 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4WH 88B JUGEMENT AFFAIRE : [G] [L] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [L] [Adresse 3] [Localité 2] No

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff89402ef4af38960cc71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00692

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 22/00692

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00692 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9681b0ea89248182a86b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1