Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00693
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 22/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/00693 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQK4 N° Minute : 25/00067 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 22/00693
TJ 73065, 28 juill. 2025, RG 22/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 22/00693 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDGE DEMANDEUR M. [B] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marylin SANCHEZ, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00693
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 22/00693
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03812 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00693 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYNL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 2] représentée par Mme [C] [J] (In
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