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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00696

    TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 22/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° RG 22/00696 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHMD N° Minute : AFFAIRE [O] [J], [D] [P] épouse [J] C/ [K] [R], [X] [W] épouse [R] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [O] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d562cdc6046d47e06553
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00696

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00696 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6CB N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à tous les avocats (5) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68715737d395d6ba9f2a1ea6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00696

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 22/00696

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 22/00696 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYST Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONO

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef14f02c5b8c8ca15b832
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00696

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 22/00696

    N° RG 22/00696 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WER3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 22/00696 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WER3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S. WORLD OF CARS, S.A.R.L. CTATT Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd640b5f33015ad01ceab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1