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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj21231 n° 22/00700

    TJ 21231, 20 juill. 2026, RG 22/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 22/00700 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQWE NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd77d84f14adac9d48d43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00700

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 22/00700

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYTI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f54ecdc6046d47068db4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00700

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 22/00700

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDUG DEMANDEUR : M. [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dominique BIANCHI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f26cdc6046d47ef1f45
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 22/00700

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 22/00700

    Minute N° : 26/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 22/00700 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CVSQ DEMANDERESSE Madame [D] [M] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (TARN) domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 69847760cdc6046d47020983

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1