Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00711 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/00711

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 22/00711

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2025 N° RG 22/00711 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHUB DEMANDERESSE Madame [H] [E] née le 16 Avril 1968 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68420eebe1aa44555aaa411d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00711

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 22/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00711 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IANY NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda579da9e15c51320360a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00711

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/00711

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 29 novembre 2024 Salarié : M. [O] [E] Requête n° : N° RG 22/00711 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYJF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f88bfd75b73b3e3e887
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00711

    TJ Versailles, 16 août 2024, RG 22/00711

    Pôle social - N° RG 22/00711 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW5U Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DES DEUX SEVRES - Me Camille-Fréderic PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccc54cbac3e483931752d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00711

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 22/00711

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00711 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00711 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDWQ DEMANDERESSE : S.A. LEROY MERLIN France, prise en son établissement de Grande Synthe

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79bbdd110777d5007f393

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1