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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00732

    TJ 57463, 20 mars 2026, RG 22/00732

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00732 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société, [1], [Adresse 3], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30d44cdc6046d47d29ff6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00732

    TJ 34172, 14 oct. 2025, RG 22/00732

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00530 N° RG 22/00732 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYR7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e09418ad6c6cb28a4c9e
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00732

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 22/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 22/00732 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQTN N° Minute : 24/01259 AFFAIRE [Y] [O] C/ S.A.S. [14], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a494cb31101f930df8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00732

    TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 22/00732

    Pôle social - N° RG 22/00732 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXBT Copies certifiées conformes et exécutoire  délivrées, le : à : - Mme [K] [H] Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Flore ASSELINEAU - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VER

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8996b43785a0593a53160

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1