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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00734 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00734

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 22/00734

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00734 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2FD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e1de0ebe408dabfa2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00734

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 22/00734

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00734 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TS43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68375e647afb61838af19531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00734

    TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 22/00734

    Pôle social - N° RG 22/00734 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXBX Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : -CPAM DES [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [X] [J] - Me Julie THIBAULT - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE V

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8996a43785a0593a5314c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1