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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 22/00746

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 22/00746

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00746 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BTX4 N° MINUTE : 25/62 AFFAIRE : [C] [W], [O] [E] [M] C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Madame [C] [W] née le 06 Février 1987 à [Localité 6], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92889de0ebe408da9abf1
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 22/00746

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/00746

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00746 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61560a00405eb7425290
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00746

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/00746 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQWP N° Minute : 25/00564 AFFAIRE S.A. [10] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [10] [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b4f2a56cbbf929633ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00746

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00746 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4VS N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65df884b7683235322af0ef5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1