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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00766

    TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 22/00766

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 22/00766 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY5F Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine V

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbb2c1f8a20b910f8776c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/00766

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 22/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/00766 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQK4 MINUTE N° :2025/468 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [J], demeurant 7, rue des Jardins - 57920 BUDING, représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb46df8c2c8561bd87931a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00766

    TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 22/00766

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00766 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JGYF Minute N° : 25/00461 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR S.A.S. CONTACTMEDIA, inscrite au RCS d’Avignon sous le numéro 491 572 368, prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd9164153e3cd1db0b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00766

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/00766

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Mars 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d45dd062d9f810e0cbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1