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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/00770

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 22/00770

    N° RG 22/00770 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HJAE Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELAFA FIDAL, la SELARL SELARL [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [T] né le 26 Février 1992 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f5ccdc6046d47e109f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00770

    TJ 76540, 11 août 2025, RG 22/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 Août 2025 NG/MCB N° RG 22/00770 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LSUI CAVEC C/ S.A.S.U. [6] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR CAVEC [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecef68e27f214e6f18d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00770

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00770

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00770 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] né le 09 Juin 1981 à [Adresse 2] [Localité 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec38f82f8614c9f734c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00770

    TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 22/00770

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/00770 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MKUN AFFAIRE : [G] [R]/ [Y] [C] [D] épouse [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6769ca939786ffe39c0aa3e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00770

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 22/00770

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 22/00770 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 667b143144bb525fe3d2badf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1