Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00791

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 22/00791

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00791 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHAJ Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le 16 Juillet 1975 à [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Myriam TOUZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a98087b566c85cb593a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00791

    TJ 57463, 26 mars 2025, RG 22/00791

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00791 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [13] TP [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef45fb848dd6814c65ad8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00791

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00791

    N° RG 22/00791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYU4 89A MINUTE N° 24/511 ___________________________ 28 mars 2024 ________________________ AFFAIRE : [J] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYU4 ________________________ CC délivrées le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b84d94801f110a56045

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles