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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00835 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 22/00835

    TJ 14366, 9 avr. 2026, RG 22/00835

    copies délivrées à CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Jade DE WITTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 22/00835 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCXS Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69debeaccdc6046d474078c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00835

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/00835

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 22/00835 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZYV Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68151d7881a9051a41bcfb78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00835

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00835 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4QL N° PARQUET : 22/48 N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2022 AJ du TJ DE PARIS du 21 Mai 2021 N° 2021/015292 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306f71e889c21f643df2
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00835

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 22/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° R.G. : 22/00835 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XG3Y N° Minute : AFFAIRE [I] [R], [L] [H] épouse [R] C/ [M] [W] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [I] [R] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149bf6e7d670bcd0f110

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1