Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00842
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 22/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00842 - N° Portals DB2H-W-B7G-WZVE DESISTEMENT du : 03/10/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 06 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00842
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/00842
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00842 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2IN Date du Recours : 21 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 21/12/2021 concernant sa dem
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00842
TJ Créteil, 30 août 2024, RG 22/00842
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00842 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 30
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles