Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00842

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 22/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00842 - N° Portals DB2H-W-B7G-WZVE DESISTEMENT du : 03/10/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 06 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f68de0ebe408da92650
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00842

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/00842

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00842 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2IN Date du Recours : 21 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 21/12/2021 concernant sa dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c56dfb822279455cd8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00842

    TJ Créteil, 30 août 2024, RG 22/00842

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00842 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45eb9b56f16fd33ce291

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles