Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00852 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00852

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/00852

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02989 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 22/00852 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2L7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [J] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b71abbd5bba7d8d410
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 22/00852

    TJ 30007, 6 mai 2025, RG 22/00852

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00852 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CIW3 / JAF AFFAIRE : [O] / [K] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1f72b7e1b6bf1d89fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00852

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 22/00852

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00852 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00852 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFY6 DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f427b9c77f07fdac9d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00852

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 juin 2024, RG 22/00852

    JUGEMENT DU :21 juin 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 22/00852 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6AV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société LM CUISINE SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635aa73f0fa15dd2fa24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00852

    TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/00852

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 22/00852 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6646584b2ca89df237e34007

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1