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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00854

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/00854 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSAZ N° Minute : 25/00364 AFFAIRE S.A.S. [21] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [21] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b562a56cbbf92963464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/00854

    TJ 54395, 22 avr. 2025, RG 22/00854

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00854 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDN6 AFFAIRE : S.C.I. [B] [13] C/ Maître [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 680804bbeb5d421e6c59fa97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00854

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00854 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWHB N° Minute : AFFAIRE : [Y] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [U] et à CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67059eb01296b51ba2bd5d80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00854

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/00854

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 30 Avril 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseur co

    Lire la décision → Vérifier la source 663134a519f939ca6242d05c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1