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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00855

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 22/00855

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00855 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVSV NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d144cdc6046d47b0e801
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00855

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 22/00855

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00855 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHGQ AFFAIRE : [Z] [W] / [5] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs [Z] FARRE, [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69459bc275782d5f06ca3bcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00855

    TJ 59606, 7 mai 2025, RG 22/00855

    N° RG 22/00855 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FWHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00855 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FWHH N° minute : 25/103 Code NAC : 50D LG/AFB LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [S] [P] né le 03 Février 1998 à [Localité 7], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a5a7f269e5c2eabaaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00855

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00855

    N° RG 22/00855 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOA7 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00666 N° RG 22/00855 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOA7 Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] [G] (CCC) CAF DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Hugo DA COSTA Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ec3cb93e8a7cd62c93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1