Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00879
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/00879
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00792 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00879 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2UV AFFAIRE : RG 22/00879 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 22/00879
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 22/00879
N° RG 22/00879 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLKY Copie délivrée à la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 12 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/00879 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLKY JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00879
TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 22/00879
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00879 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Locali
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