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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 22/00885

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 22/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/00885 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EB2B  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Avril 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f07acdc6046d47ae7170
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/00885

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 22/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/00885 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F4HB n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [T] [W] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 19] demeurant [Adresse 14] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4ccc66e05104b60ee9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00885

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00885

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00885 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3S4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dbc6456959dfb70cbc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00885

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/00885

    N° RG 22/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WI27 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 92C N° RG 22/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WI27 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. BLUE ENERFREEZE, S.A.S. BLUE ENERFREEZE C/ RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE BORDEAUX, DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3a5e74459e0c7ecf9c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00885

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00885

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00885 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ5C PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [Z] née le 21 Avril 1965 à [Localité 6] (ROUMANIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d6bfd5a7ee61e21ca70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1