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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00889 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00889

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 22/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00889 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ6Q assuré : [P] [L] [W] [F] DESISTEMENT du : 17/03/2026 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b30cdc6046d47052cf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00889

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 22/00889

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 22/00889 - N°Portalis DBYS-W-B7G-L3VZ (Code affaire : 88B) (Jonction avec les N°RG 22/00900 - N°Portalis DBYS-W-B7G-L33P, N°RG 23/00627 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMUO et N°RG 24/00763 - N°Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2ab4cdc6046d47d5f395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00889

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 22/00889

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 N° RG 22/00889 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4WN COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689273b04f3b740d627b73a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00889

    TJ 92050, 3 juin 2025, RG 22/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2025 N° RG 22/00889 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSM7 N° Minute : 25/00649 AFFAIRE Société [11] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [11] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fdb8f105e58d1ae8210
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00889

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00889 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUKH N° MINUTE : Requête du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40707753f879640d608d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1