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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/00900

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 22/00900

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00900 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DAOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f4cccdc6046d476a85e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00900

    TJ 84007, 19 mars 2026, RG 22/00900

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/00900 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBMH JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS: Monsieur [B] [W] né le 27 mai 1967 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Anne-isabelle GREGORI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c19cdc6046d47d209ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00900

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/00900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/00900 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSQO N° Minute : 25/00366 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b522a56cbbf929633f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00900

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 22/00900

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00900 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F752 NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [U] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Vanessa RODRIGUEZ de

    Lire la décision → Vérifier la source 6602fa035d63a26bdde3a863

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1