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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00929

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 22/00929

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 22/00929 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4GY Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa223cdc6046d4792cdfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00929

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2025 N° RG 22/00929 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XS5R N° Minute : 25/00860 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [5] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cdad24789c3b80849e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00929

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00929 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVR7 N° PARQUET : 21/1249 N° MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2021 AJ du TJ DE PARIS du 30 Septembre 2021 N° 2021/039356 V.B. JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee095172da17169e9a8d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00929

    TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 22/00929

    RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 22/00929 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDSE 54G c par le RPVA le à Me Paul-olivier RAULT Expédition délivrée le: à Me Paul-olivier RAULT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 665a17e162ce03d424c78937

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1