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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00936 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 22/00936

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 22/00936

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00936 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIKS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [P] 127, Chemin de la Montagne Hameaux les Gauchens 84570 BLAUVAC non comparant, ni représenté DEFENDEUR MUTUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8361cdc6046d471f915c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00936

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 22/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00936 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2S4 DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc792ccdc6046d47423b7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00936

    TJ Créteil, 30 août 2024, RG 22/00936

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00936 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ec9b56f16fd33ce29c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00936

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00936 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWIU N° MINUTE : Requête du : 08 Avril 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9914868318089f12a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1