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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 22/00953

    TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 22/00953

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00953 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRSL Pôle Civil section 3 Date : 07 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e8de0ebe408dabb31f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00953

    TJ 94028, 18 mars 2025, RG 22/00953

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00953 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TX3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511a70f05fda0a957ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00953

    TJ 59350, 10 déc. 2024, RG 22/00953

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/00953 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/00953 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V235 JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [C] [U] CENTRE PENITENTIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2160acdc6046d47f91a62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1