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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00954

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 22/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00954 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBQA 89B JUGEMENT AFFAIRE : [P] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, S.A.S. [10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8a7ed88ba22ff74fab96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00954

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 22/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00954 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTT3 AFFAIRE : M. [H] [K] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE ( Maître Philippe DAUMAS) ; S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 670030dcc34eb4cc857883ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00954

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00954

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00954 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TX3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4

    Lire la décision → Vérifier la source 668edad02980a82f59dbc9fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00954

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 22/00954

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Juin 2024 Minute n° : 24/00637 Audience du :04 avril 2024 Salarié :M. [O] [N] Requête n° : N° RG 22/00954 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W24G PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 666742313d9915db2d4d813b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1