Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 22/00963
TJ 27229, 5 mars 2026, RG 22/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 22/00963 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HBAU [A] [S] [I] [Y] [E] [S] Société EARL [Adresse 2] C/ [F] [L] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'EVREUX M
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 22/00963
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 22/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00963 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBTI 89B JUGEMENT AFFAIRE : [F] [L] C/ Société [16] [7] Pièces délivrées : [10] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [L] [Adresse 5] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00963
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 22/00963
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00963 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00963
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/00963
N° RG 22/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ3P 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54G N° RG 22/00963 N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ3P Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. [I] [S] et Fils C/ SAS UNIKALO CHARENTE
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