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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00966

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Guillaume MIGAUD (LS) Me Carole VERCHEYRE GRARD #G0091délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00966 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUIW N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6947366075782d5f0612a454
  • tj Expertise tj92050 n° 22/00966

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/00966 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTKT N° Minute : 25/01046 AFFAIRE [X] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-006851 du 13/11/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6893af9fc0b2cff758bc255e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00966

    TJ 94028, 17 déc. 2024, RG 22/00966

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00966 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9681b0ea89248182a86a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00966

    TJ 13055, 5 nov. 2024, RG 22/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/00966 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUOO DÉCISION N° 2024/35 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6823905b7e21a56f624edb11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00966

    TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 22/00966

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/00966 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3FY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [G] née le 09 Juin 1986 à [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836544bb525fe3b88d28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1