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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00991

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 22/00991

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00991 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 19] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 694640ed75782d5f06e80c5f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj87085 n° 22/00991

    TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 22/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/00991 N° Portalis DB3K-W-B7G-FQWS MG/CA AFFAIRE [W] [J] épouse [L] C/ [I] [C] [N] [B] [L] __________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ____

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154674e929a9d8fa3597
  • tj Expertise tj73011 n° 22/00991

    TJ 73011, 29 juill. 2025, RG 22/00991

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/160 N° RG 22/00991 N° Portalis DB2O-W-B7G-CR2Z DEMANDEUR : Madame [D] [H] agissant en son nom personnel et en qualité d’administrateur lé

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889c33e738545ad1675d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00991

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00991 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTSQ N° Minute : 25/00043 AFFAIRE [C] [X] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 679157dfd4c7e89d7fe2d616
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00991

    TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/00991

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/2 N° RG 22/00991 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6646584b2ca89df237e34000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1