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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/00997

    TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 22/00997

    MINUTE N° : 22/00090 DU : 08 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00997 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJAP / 01ère Chambre civile AFFAIRE : ASSOCIATION [22] ; [26] DÉBATS : 15 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0e548223b2c7a26f83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00997

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 22/00997

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00997 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLGS AFFAIRE : S.A.R.L. [7] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 685331473dab2c52f54f624a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00997

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00997 N° Portalis DB2H-W-B7G-W3ST DESISTEMENT du : 25 juin 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7db54b9f14d1b7760bbb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00997

    TJ Lyon, 21 févr. 2024, RG 22/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMERO DE R.G. : N° RG 22/00997 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQBY N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Février 2024 Affaire : Mme [K] [Z] épouse [N] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (E9- 22/129)

    Lire la décision → Vérifier la source 65df85ea7683235322aee903

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1