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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 22/01000

    TJ 16015, 17 déc. 2025, RG 22/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Décembre 2025 Minute n°25/00089 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 22/01000 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FJNJ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.E.L.A.R.L. EKIP’, agissant poursuites et diligences de ses représentants

    Lire la décision → Vérifier la source 69858e27cdc6046d472729bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01000

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/01000

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/00682 du 13 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01000 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4KB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [U] née le 05 Avril 1965 à [Localité 11] ( TUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ba098e0f075865881f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01000

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/01000

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01000 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4

    Lire la décision → Vérifier la source 668edacf2980a82f59dbc9d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01000

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/01000

    N° RG 22/01000 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGQA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/01000 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGQA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [J] épouse [G], [W] [G] C/ [I] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFA

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd128ddbf41d3f4118ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1