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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01060

    TJ Créteil, 19 août 2024, RG 22/01060

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01060 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T2UM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 19 AOUT 2024 _

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a61a97004776198e176
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01060

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 22/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/01060 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4N6 DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4ac11ff97dabd6b84f57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01060

    TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 22/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mars 2024 2ème Chambre civile 59B N° RG 22/01060 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTZD AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A. AXA FRANCE VIE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a4af10d505339f5d080
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01060

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI Me Valérie PICHON + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01060 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5MM N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc820c777d3ec8eb6346

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1