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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/01066

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/01066

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/01066 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4BQ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd03dcdc6046d473c7445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01066

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 22/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01066 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRPA Jugement Rendu le 20 AVRIL 2026 AFFAIRE : ASSOCIATION DIOCESAINE [Localité 2] C/ S.A.R.L. PATRIMOINE & ENVIRONNEMENT ENTRE : ASSOCIATION DIOCESAINE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68e18cdc6046d47f14ef5
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 22/01066

    TJ 77284, 23 mai 2025, RG 22/01066

    - N° RG 22/01066 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCSDL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 22/01066 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCSDL Minute n° 25/92 JUGEMENT du 23 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c0897860dd6c223b3535

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1