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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/01069

    TJ 14366, 31 août 2026, RG 22/01069

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 31 Août 2026 N°RG : N° RG 22/01069 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DDLL Nature Affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f80c195da062e0a07760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01069

    TJ 83050, 19 juin 2026, RG 22/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Juin 2026 Dossier N° RG 22/01069 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLWP Minute n° : 2026/199 AFFAIRE : S.C.I. CALIEL, S.A.R.L. PRO N TRADE C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35948fcdc6046d47fa153d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01069

    TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 22/01069

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01069 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LM2V En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c1ecdc6046d4702cf38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01069

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 22/01069

    SG G.B LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01069 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPEK [I] [J] C/ [H] [E] S.C.I. [30] Le 02/10/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me COÏC Me CORNET copie certifiée conforme délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2fe6af9fd1f8095c363
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01069

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 22/01069

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 22/01069 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3CF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 667b143144bb525fe3d2bad9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01069

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/01069

    N° RG 22/01069 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5TP 89E MINUTE N° 24/00294 __________________________ 12 février 2024 __________________________ AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.R.L. TECHNIQUES ET REALISATIONS, CPAM DE LA GIRONDE Compagnie d’assurance MMA IARD VENANT AUX DROITS D’AZUR ASSURANCE [Z] [S]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01069

    TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/01069

    Pôle social - N° RG 22/01069 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3F3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me [T] [C] - Me Virginie FARKAS - Société [6] - [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca750fc0f14416cdeb096c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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