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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01080 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/01080

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 22/01080

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 22/01080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNGN DEMANDEUR : Monsieur [E], [W] [Z] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Brigitte L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985176acdc6046d471baaba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/01080

    TJ 35238, 21 oct. 2025, RG 22/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01080 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDNC 89E JUGEMENT AFFAIRE : [11] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [11] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697a28b2cdc6046d47fe1e20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1