Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expertise tj92050 n° 22/01117
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 22/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 22/01117 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVWO N° Minute : 26/00794 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01117
TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01117
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01117 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 39] [Adresse 30] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/01117
TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 22/01117
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01117 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NSFP Pôle Civil section 3 Date : 22 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles