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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/01120

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 22/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUJU N° de MINUTE : 25/02854 DEMANDEUR Madame [I] [S] [Adresse 6] [Localité 4] comparante et représentée par Maître Lucie VIOLET de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697aebbccdc6046d470e5dcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01120

    TJ 40192, 5 nov. 2025, RG 22/01120

    N° Minute : 25/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] N° R.G. : N° RG 22/01120 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDDB JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [A] [T] divorcée [M] C/ S.A.S. OFFICE NOTARIAL MIOS S.C.P. LES NOTAIRES DE LA COTE D’ARGENT [Z] [N] épouse [Y] S.A.S. PROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945855375782d5f06c4dc68
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 22/01120

    TJ 94028, 24 mars 2025, RG 22/01120

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /1 N° RG 22/01120 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4K6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae217a459da3dcdecae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01120

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 22/01120

    / N° RG 22/01120 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01120 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDOV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à : Me Nicolas ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1dd07f917116c2a9c9c8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1