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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 22/01137

    TJ 44184, 5 mars 2026, RG 22/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DU 05 Mars 2026 N° RG 22/01137 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3HT JUGEMENT n° AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic la SAS CISN SERVICES sise [Adresse 2] C/ S.C.C.V. [Adresse 3] 1ère Section Copie exécutoire +

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac45b7cdc6046d47d8af40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01137

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MASSON Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PHAM, Me GARDAIR et Me [Localité 25] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01137 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV46G N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20cfb3454b98788c2b59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01137

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/01137

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01137 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5T3 Date du Recours : 19 avril 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [8] du 22/03/2022 concernant sa demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0b86dfb8222794558cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01137

    TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 22/01137

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [F] [R] Requête n° : N° RG 22/01137 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5P6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société CAMPENON BERNARD CENTRE EST [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 667a835b44bb525fe3b88bb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01137

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 22/01137

    N° RG 22/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WI4U Minute n° 24/0 AFFAIRE : [O] [G] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cff72c3aeb182129fee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1