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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01147 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/01147

    TJ 68066, 29 sept. 2025, RG 22/01147

    N° RG 22/01147 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ER5L C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/01147 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ER5L République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc38a1b3454b98788d8dca
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 22/01147

    TJ 62160, 7 févr. 2025, RG 22/01147

    Notification le : + 1CE à la [11] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [13] (LRAR) 1 CCC recouvrement BAJ 1 CCC au PUF R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa67afe5c31af0e696a08a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01147

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/01147 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFJ4 N° MINUTE : 24/00124 AFFAIRE [R] [N] C/ [S] [C] épouse [N] DEMANDEUR Monsieur [R] [N] Né le 27 février 1989 à L

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311cbf0149c0344437bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01147

    TJ Rennes, 13 mars 2024, RG 22/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/01147 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEQ7 89A JUGEMENT AFFAIRE : [S] [M] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f711ff97dabd6b87106
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01147

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01147

    Pôle social - N° RG 22/01147 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4MC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume ROLAND - Mme [W] [U] - S.A.S.U. [9] - CPAM DU HAUT RHIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURIT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca750ec0f14416cdeb0965

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1