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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01183 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/01183

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 22/01183

    DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 22/01183 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WLBV / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [O] [T] épouse [F] C / [Y] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b04ccdc6046d47f1fd65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 22/01183

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 22/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 22/01183 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-GZ6P Jugement n° : 25/00256 MB/CH JUGEMENT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Cécile CORBEL de

    Lire la décision → Vérifier la source 69849cc5cdc6046d47073080
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 22/01183

    TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/01183

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01183 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. [9] [Adresse 8] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9718b3ea43407b9125525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/01183

    TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 22/01183

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/174 N° RG 22/01183 N° Portalis DB2O-W-B7G-CSEA DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 21] représenté par Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48ac6575259d001c7328e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01183

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 22/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me CAN - Me DELUMEAU délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01183 N° Portalis 352J-W-B7F-CVV3Q N° MINUTE : Assignations du : 06 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3782336df169666dbb5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1