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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01192 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 22/01192

    TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 22/01192

    N° RG 22/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAC2 89E N° RG 22/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAC2 __________________________ 28 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. SOLOCAL Me Abdelkader H

    Lire la décision → Vérifier la source 69850528cdc6046d471a1121
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01192

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 22/01192

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01192 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Association [7] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b76dfb8222794769e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 22/01192

    TJ 45208, 28 août 2025, RG 22/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Marielle FAUCHEUR DU : 28 Août 2025 RG : N° RG 22/01192 - N° Portalis DBYU-W-B7G-CRB3 MINUTE : 25/ Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : [R], DEVADERC/ S.A.M.C.V. LA MUTELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIEL S DE FRANCE ET DES CADRES ET SAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1cec1149c853c5e72027
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01192

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/01192 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5L5 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2022 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Août 2024 DEMANDERESSE [9] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc2f1bb6f60ce8bb2501
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01192

    TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/01192

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 65b161a1b9f94e984650b534
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01192

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/01192

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 22/01192 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOMA DEMANDEUR : Madame [M] [V] née le 02 Décembre 1986 à TIZI-OUZOU (ALGERIE) 5 rue Maeterlinck 78500 SARTROUVILLE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b00ddb778926963076

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1