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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01217 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 22/01217

    TJ 25056, 18 nov. 2025, RG 22/01217

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/01217 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EKXA Code : 54G JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69793d25cdc6046d47e9e745
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01217

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01217 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXU3 N° Minute : 25/00955 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccc8c2c8561bd86ea29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/01217

    TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 22/01217

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/01217 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IEGV AFFAIRE : Monsieur [D] [G] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBER

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede28c23308db0e5f7681e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1