Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 22/01232
TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 22/01232
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 N° RG 22/01232 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECFS N° : 26/00083 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS DEF
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 22/01232
TJ 83137, 2 juin 2025, RG 22/01232
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00611 POLE SOCIAL N° RG 22/01232 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L2PB JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01232
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/01232
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00321 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01232 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z632 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée pa
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