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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01246 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 22/01246

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 22/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 22/01246 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQZS Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Dans la procédure : Madame [I] [F] épouse [N] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc761cdc6046d473bbf9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01246

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01246 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMBZ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a5c2ab0fcaf190d5af0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1