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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01248 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/01248

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 22/01248

    Grosse délivrée le Minute : 26/00235 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01248 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FGBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [S] [M], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Paul SALVISBERG de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea603dcdc6046d474b2399
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 22/01248

    TJ 13108, 12 août 2025, RG 22/01248

    Juge des affaires familiales N° RG 22/01248 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 22/01248 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBLK JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [A], [Y], [M], [O] [Z] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d37de0ebe408dab28f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01248

    TJ 94028, 11 mars 2025, RG 22/01248

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01248 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6OA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8b9bc9134b6bc8ff64d1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01248

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01248 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5CA N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 janvier 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd2042439575e2f7e363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01248

    TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/01248

    Pôle social - N° RG 22/01248 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6CN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Lola CHAYETTE - M. [H] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffeb3791a0885c4f7a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1