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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01275

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 22/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/01275 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHKH N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble du [Adresse 3] C/ Société SMA, [T] [G] Copies délivrées le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945965275782d5f06c80fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01275

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/01275

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01275 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2T4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 8] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 683f60058f105e58d1ae9ed6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01275

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01275 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2RE N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 699e00bccdc6046d479c5e1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1