Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 22/01277
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 22/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 22/01277 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2SW ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instanc
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/01277
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 22/01277
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DULAC à Me GHERSON le Expédition en LRAR à Mme [X] à Monsieur [Y] le [13] N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [V] [X] épouse [Y] C/ [U], [P] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01277
TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 22/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 22/01277 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JL5B Minute n° : 2024/319 AFFAIRE : [A] [Y] épouse [V], [B] [V] C/ [W] [F], [J] [S] épouse [F] JUGEMENT DU 12 Déce
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01277
TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 22/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/01277 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IH3B DEMANDEURS : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 29] de nationa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01277
TJ Nice, 8 août 2024, RG 22/01277
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/01277 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJ76 du 08 Août 2024 N° de minute 24/01210 affaire : Syndic. de copro. [6] sis [Adresse 3] c/ [W] [X], [V] [U] Expédition délivrée à Me Marcel BENHAMOU à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01277
TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 22/01277
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01277 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W65L PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [M] né le 01 Mars 1961 à SILIANA (TUNISIE)
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