Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 22/01277

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 22/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 22/01277 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2SW ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instanc

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3762cdc6046d47ab15f5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/01277

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 22/01277

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DULAC à Me GHERSON le Expédition en LRAR à Mme [X] à Monsieur [Y] le [13] N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [V] [X] épouse [Y] C/ [U], [P] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a5e1aa44555aaa00b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01277

    TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 22/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 22/01277 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JL5B Minute n° : 2024/319 AFFAIRE : [A] [Y] épouse [V], [B] [V] C/ [W] [F], [J] [S] épouse [F] JUGEMENT DU 12 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 675b41d1b6df0bb97873eaba
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01277

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 22/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/01277 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IH3B DEMANDEURS : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 29] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b68d6014ba0b3c1ae2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01277

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 22/01277

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/01277 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJ76 du 08 Août 2024 N° de minute 24/01210 affaire : Syndic. de copro. [6] sis [Adresse 3] c/ [W] [X], [V] [U] Expédition délivrée à Me Marcel BENHAMOU à

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e905b46ad6fd99ec964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01277

    TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 22/01277

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01277 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W65L PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [M] né le 01 Mars 1961 à SILIANA (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa30ddb778926959702

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles