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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01314 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01314

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01314 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYKP N° Minute : 25/00975 AFFAIRE Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES DEUX-SEVRES Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eb52bfb6c79736074777
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01314

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 22/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01314 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7CB N° MINUTE : Requête du : 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante, représentée par : Me Véronique P

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21402c5b8c8ca158175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01314

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 22/01314

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01314 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IE2W AFFAIRE : Monsieur [Y] [N] C/ S.A. CONFRATERNELLE D’EXPLOITATION DE REPARTITION PHARM ACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a502fc178212f86b29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1